Dominique Lalande

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De: Dominique LALANDE
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
La commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
2°
Groupe:
Commission électorale prévue au I de l'article 29-1 du décret susvisé
JORFTEXT000045309985(source JORF)
composition
08 Mars 202208/03/2022
De: Lalande (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lalande (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Lalande (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000038365679(source JORF)
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Dominique LALANDE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026269143(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Lalande (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique LALANDE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, dans la limite du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025146207(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Dominique LALANDE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Dominique LALANDE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Lalande (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000023023277(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 201010/11/2010
De: Lalande (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Lalande (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Dominique LALANDE
conseiller au tribunal administratif de Melun ; Maître Christian NOVEL, notaire à Grenoble , II. - Suppléants
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
JUSC0928465A(source BOMJ)
composition
01 Décembre 200901/12/2009
De: Lalande (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Lalande (Dominique)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000019203985(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lalande (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Dominique Lalande
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Lalande (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lalande (Dominique)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Lalande (Dominique)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2003-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000611528(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003

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